Nomination des membres italiens et hongrois du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l'Italie et la Hongrie

 du 08/03/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 21/03/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/03/2011