Adaptation au progrès technique des règles relatives aux systèmes antiprojections de certaines catégories de véhicules à moteur

Projet de décision de la Commission rectifiant la directive 2010/19/UE modifiant la directive 91/226/CEE du Conseil et la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter aux progrès techniques dans le domaine des systèmes antiprojections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques, en ce qui concerne la modification des annexes de la directive 2007/46/CE

 du 07/03/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/03/2011
Examen : 14/04/2011 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 6089

Correction d'une erreur d'ordre technique dans la directive 2010/19/CE relative à l'adaptation au progrès technique des dispositions concernant les systèmes antiprojections de certaines catégories de véhicules à moteur

(Procédure écrite du 14 avril 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.