Mesures d'application du règlement (CE) n° 1107/2009 concernant les exigences en matière d'étiquetage de produits phytopharmaceutiques

Projet de règlement de la Commission portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière d'étiquetage de produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

 du 03/03/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 08/06/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/03/2011
Examen : 14/04/2011 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 6080

Exigences techniques en matière d'étiquetage de produits phytopharmaceutiques (pesticides)

(Procédure écrite du 14 avril 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.