du 03/03/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 16/06/2011
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 09/03/2011Examen : 14/04/2011 (commission des affaires européennes)
Economie, finances et fiscalité
Texte E 6079
Modifications techniques au
sein du catalogue des matières premières pour aliments des
animaux (règlement (UE) n° 242/2010)
(Procédure écrite du 14 avril 2011)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.