du 02/03/2011
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 09/03/2011Examen : 18/03/2011 (commission des affaires européennes)
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Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la limite maximale applicable aux résidus de chlorantraniliprole (DPX E-2Y45) présents dans ou sur certaines carottes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
du 02/03/2011