du 01/03/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 28/05/2011
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 09/03/2011Examen : 18/03/2011 (commission des affaires européennes)
Environnement
Textes E 6075, E 6076 et
E 6077
Limites maximales applicables aux résidus de certains
pesticides et à certaines substances indésirables
présents
dans les denrées alimentaires pour animaux
(Procédure écrite du 18 mars 2011)
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.