du 25/02/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 27/07/2011
Exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives au matériel de gymnastique
Projet de décision de la Commission concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives au matériel de gymnastique conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil