Ouverture de négociations avec le Kazakhstan en vue d'un accord de partenariat et de coopération renforcé

Politique de coopération

Texte E 6061

Ouverture de négociations avec le Kazakhstan
en vue d'un accord de partenariat et de coopération renforcé

SEC (2010) 976 final

(Procédure écrite du 11 mai 2011)

L'Union européenne et le Kazakhstan ont un accord de partenariat et de coopération (APC) depuis 1991, soit juste après la proclamation de l'indépendance du pays.

La coopération a d'abord porté sur le commerce et les investissements, puis a été progressivement étendue à d'autres domaines comme l'énergie, le transport, l'éducation, la justice et les affaires intérieures. Au cours des dix dernières années, l'Union européenne est devenue le plus important partenaire commercial du Kazakhstan et le principal investisseur étranger dans le pays.

Prenant acte du fait que l'APC ne reflète plus l'état d'avancement de la coopération entre l'Union et le Kazakhstan, les deux parties ont décidé en novembre 2009 de procéder à une révision de l'APC. Ainsi, le texte E 6061 vise à autoriser l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un nouvel accord de partenariat renforcé.

Le champ de coopération envisagé par les directives de négociation est vaste. L'accord approfondira d'abord la coopération existante dans le domaine commercial (dans l'attente de l'adhésion du Kazakhstan à l'OMC) ainsi que dans ceux de l'énergie (le Kazakhstan est un producteur important de pétrole et de gaz) et des transports. Il couvrira également les problématiques liées à l'environnement et au changement climatique, la science et les technologies, la santé publique, l'éducation et l'agriculture. Au-delà de ces aspects, l'accord abordera également une série de questions plus sensibles : la lutte contre le terrorisme, l'immigration, le blanchiment de capitaux, le trafic de drogues, la criminalité organisée et la corruption. De même, il comportera un ensemble de dispositions en matière de politique étrangère et de sécurité (armes de destruction massive, non-prolifération, désarmement). Enfin, l'accord maintiendra l'exigence d'un dialogue politique et de l'adhésion aux valeurs communes que sont la démocratie, l'État de droit et les droits de l'homme.

La commission a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte concernant les relations de l'Union européenne avec le Kazakhstan, un pays clé d'Asie centrale, non couvert par ailleurs par la politique européenne de voisinage.