Quantités autorisées de substances appauvrissant la couche d'ozone, pour utilisation en laboratoire et à des fins d'analyse

Projet de règlement de la Commission concernant le mécanisme pour l'attribution des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour les utilisations en laboratoire et à des fins d'analyse dans l'Union conformément au règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

 du 17/02/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 24/03/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/02/2011
Examen : 18/03/2011 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 6046

Fixation de quotas de substances chimiques appauvrissant
la couche d'ozone (hydrochlorofluorocarbones ou HCFC) autorisées strictement pour une utilisation en laboratoire
à des fins d'analyse

(Procédure écrite du 18 mars 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.