Prorogation des mesures de restriction de la coopération au développement du Zimbabwe

Proposition de décision du Conseil adaptant et prorogeant la période d'application des mesures prévues par la décision 2002/148/CE portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP CE

COM(2011) 30 final  du 01/02/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/02/2011
Examen : 11/02/2011 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Texte E 6004

Prorogation des mesures de restriction à la coopération au développement adoptées à l'encontre du Zimbabwe en 2002

COM (2011) 30 final

(Procédure écrite du 11 février 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.