Report du calendrier de réduction des émissions polluantes applicable aux tracteurs à voie étroite

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne l'application de phases d'émissions aux tracteurs à voie étroite

COM (2011) 1 final  du 13/01/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 16/11/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/01/2011
Examen : 11/02/2011 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 5970

Report du calendrier de réduction des émissions polluantes applicable aux tracteurs à voie étroite (directive 2000/25/CE)

COM (2011) 1 final

(Procédure écrite du 11 février 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.