Inclusion de certains règlements de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des véhicules à moteur

Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil eu égard à l'inclusion de certains règlements de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés

 du 14/01/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 12/05/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/01/2011
Examen : 11/02/2011 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 5951

Inclusion dans la réglementation européenne de certains règlements de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des véhicules à moteur

(Procédure écrite du 11 février 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.