Spécification technique d'interopérabilité concernant l'exploitation et la gestion du trafic du système ferroviaire

Projet de décision de la Commission concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système "Exploitation et gestion du trafic" du système ferroviaire transeuropéen conventionnel

 du 12/01/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 12/05/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/01/2011
Examen : 11/02/2011 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 5949

Spécification technique d'interopérabilité
relative au sous-système « Exploitation et gestion du trafic »
du système ferroviaire transeuropéen

(Procédure écrite du 11 février 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.