Spécification technique d'interopérabilité concernant les locomotives et le matériel roulant destiné au transport de passagers

Projet de décision de la Commission concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système "matériel roulant" - "Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers" du système ferroviaire transeuropéen conventionnel

 du 12/01/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 26/04/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/01/2011
Examen : 11/02/2011 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 5948

Spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système « matériel roulant » - « Locomotives et matériel roulant destiné
au transport de passagers » du système ferroviaire transeuropéen

(Procédure écrite du 11 février 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.