Renouvellement de mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/656/PESC du Conseil renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire

 du 05/01/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/01/2010