COM(2010) 800 final
du 05/01/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 31/01/2011
Droit antidumping définitif à la suite d'un réexamen sur les importations de contreplaqué d'okoumé originaire de Chine
Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de contreplaqué d'okoumé originaire de la République populaire de Chine à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil et clôturant un réexamen intermédiaire partiel conformément à l'article 11, paragraphe 3, dudit règlement