Abrogation de certains actes obsolètes du Conseil

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant certains actes obsolètes du Conseil

COM (2010) 765 final  du 21/12/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 16/11/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/01/2011
Examen : 28/01/2011 (commission des affaires européennes)


Élargissement

Textes E 5914, E 5917 et E 5927

Abrogation d'actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres, devenus obsolètes une fois l'adhésion desdits États réalisée

COM (2010) 751 final, COM (2010) 764 final et
COM (2010) 765 final

(Procédure écrite du 28 janvier 2011)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.