COM(2010) 720 final  du 13/12/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/01/2011
Examen : 28/01/2011 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Texte E 5924

Approbation de la participation de la Macédoine (ARYM) en tant qu'observateur aux travaux de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et fixation, à cet effet, des contributions financières et de personnel

COM (2010) 720 final

(Procédure écrite du 28 janvier 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.