COM(2010) 720 final
du 13/12/2010
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 05/01/2011Examen : 28/01/2011 (commission des affaires européennes)
Politique de coopération
Texte E 5924
Approbation de la
participation de la Macédoine (ARYM) en tant qu'observateur aux travaux
de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et fixation,
à cet effet, des contributions financières et de
personnel
COM (2010) 720 final
(Procédure écrite du 28 janvier 2011)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.