Nouvelles mesures restrictives à l'encontre de la Corée du nord

Décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la position commune 2006/795/PESC

 du 29/11/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/12/2010