Accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules

Projet de règlement de la Commission portant modification du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil et du règlement (CE) n° 692/2008 en ce qui concerne l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules

 du 07/12/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 08/06/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/12/2010
Examen : 28/01/2011 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 5884

Modifications techniques de la réglementation concernant l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules à moteur, dans le cadre de l'application des normes anti-pollution Euro 5 et Euro 6

(Procédure écrite du 28 janvier 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.