Signature et application provisoire de l'accord international sur le cacao de 2010

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union Européenne, et à l'application provisoire de l'accord international sur le cacao de 2010

COM(2010) 706 final  du 01/12/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/12/2010
Examen : 17/12/2010 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Textes E 5870 et E 5877

Conclusion, signature et application provisoire
de l'accord de 2010 sur le cacao

COM (2010) 705 final et COM (2010) 706 final

(Procédure écrite du 17 décembre 2010)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.