Fixation des prix d'orientation et des prix à la production communautaire pour la campagne de pêche 2011

Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de pêche 2011, les prix d'orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) n° 104/2000

COM (2010) 711 final  du 01/12/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/12/2010
Examen : 17/12/2010 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

E 5872

Fixation des prix d'orientation et des prix à la production communautaire pour la campagne de pêche 2011

COM(2010) 711 final

(Procédure écrite du 17r décembre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.