Budget de SISNET pour l'exercice 2011

Budget de SISNET pour l'exercice 2011

du 26/11/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/12/2010
Examen : 17/12/2010 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures

Texte E 5864

Budget de SISNET (infrastructure de communication pour l'environnement Schengen) pour 2011

(Procédure écrite du 17^r décembre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.