COM(2010) 666 final
du 15/11/2010
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 19/11/2010Examen : 01/12/2010 (commission des affaires européennes)
Agriculture et pêche
Texte E 5835
Modification des
dispositions législatives relatives aux mesures de lutte contre la
fièvre catarrhale du mouton (directive 2000/75/CE) afin d'étendre
l'emploi des vaccins dits « inactivés »
COM
(2010) 666
(Procédure écrite du 1er décembre 2010)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.