Adaptation de l'annexe 3 (fromages) de l'accord avec la Suisse relatif aux échanges de produits agricoles

Proposition de décision du Conseil concernant la position de l'Union européenne sur l'adaptation de l'annexe 3 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

COM (2010) 647 final  du 10/11/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/11/2010
Examen : 10/12/2010 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Textes E 5820, E 5821, E 5822, E 5823, E 5824

Accords avec la Suisse et le Liechtenstein concernant la protection des appellations d'origine et des indications géographiques de certains produits agricoles et alimentaires

COM(2010) 644 final, COM (2010) 645 final, COM (2010) 646 final, COM (2010) 647 final, COM (2010) 648 final

(Procédure écrite du 10 décembre 2010)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.