COM (2010) 637 final
du 05/11/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 29/11/2010
Droit antidumping sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de Chine
Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine et clôturant la procédure concernant les importations de fils de polyesters à haute ténacité en provenance de la République de Corée et de Taïwan