COM(2010) 576 final
du 22/10/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 31/03/2011
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 02/11/2010Examen : 19/11/2010 (commission des affaires européennes)
Environnement
Texte E 5766
Établissement de
critères techniques permettant le recyclage
par l'industrie
métallurgique de débris métalliques
jusqu'à
présent considérés comme des déchets
COM
(2010) 576 final
(Procédure écrite du 19 novembre 2010)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.