Autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide : l'acétate de (Z,E) tétradéca-9,12-diényle

Projet de directive (UE) de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'acétate de (Z,E) tétradéca-9,12-diényle en tant que substance active aux annexes I et I A de ladite directive

 du 13/10/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 08/02/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/10/2010
Examen : 10/11/2010 (commission des affaires européennes)


Environnement

Textes E 5749 à E 5752

Autorisations de mise sur le marché de plusieurs produits biocides (Modification de l'annexe I de la directive 98/8/CE)

(Procédure écrite du 10 novembre 2010)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.