Mesures d'exécution du règlement (CE) n° 452/2008 relatif à la production et au développement de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie

Projet de règlement de la Commission exécutant le règlement (CE) n° 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur les systèmes d'éducation et de formation

 du 12/10/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 02/02/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/10/2010
Examen : 10/11/2010 (commission des affaires européennes)


Économie, finances et fiscalité

Texte E 5718

Mesures d'exécution pour la production de statistiques européennes sur les systèmes d'éducation et de formation

(Procédure écrite du 10 novembre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.