SEC (2010) 972 final
du 11/08/2010
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 13/10/2010Examen : 10/11/2010 (commission des affaires européennes)
Élargissement
Texte E 5712
Négociations en vue
d'adapter l'accord de partenariat
et de coopération avec le
Turkménistan afin de tenir compte
de l'adhésion à
l'Union européenne de douze nouveaux États
suite aux
élargissements de 2004 et 2007
COM (2010) 972 final
(Procédure écrite du 10 novembre 2010)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.