COM (2010) 536 final
du 30/09/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 25/10/2010
Droit antidumping sur les importations de gluconate de sodium originaire de Chine
Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de gluconate de sodium originaire de la République populaire de Chine