Date d'adoption du texte par les instances européennes : 17/01/2011
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 08/10/2010Examen : 20/10/2010 (commission des affaires européennes)
Questions sociales et santé
Texte E 5690
Mise à jour
technique de la directive 2008/128/CE
établissant des critères
de pureté spécifiques
pour les colorants utilisés dans
les denrées alimentaires
(Procédure écrite du 20 octobre 2010)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.