Mesures techniques concernant la composition des jus de fruits destinés à l'alimentation humaine

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine

COM (2010) 490 final  du 21/09/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/09/2010
Examen : 20/10/2010 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 5654

Mesures techniques concernant la composition des jus de fruits destinés à l'alimentation humaine (directive 2001/112/CE)

(Procédure écrite du 20 octobre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.