du 22/09/2010
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 27/09/2010Examen : 20/10/2010 (commission des affaires européennes)
Agriculture et pêche
Texte E 5640
Modification de la liste
des destinations des alimentspour animaux visant des objectifs nutritionnels
particuliers
(annexe I de la directive 2008/38/CE)
(Procédure écrite du 20 octobre 2010)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.