du 01/09/2010
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 06/09/2010Examen : 17/09/2010 (commission des affaires européennes)
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Projet de décision de la Commission du modifiant la décision 2003/322/CE en ce qui concerne la possibilité d'utiliser certains sous-produits animaux pour l'alimentation de certaines espèces d'oiseaux nécrophages en Italie et en Grèce
du 01/09/2010