Participation de la Suisse au programme Jeunesse en action et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013)

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse dans le programme "Jeunesse en action" et dans le programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013)

COM (2010) 426 final  du 09/08/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 31/01/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/08/2010
Examen : 17/09/2010 (commission des affaires européennes)


Éducation

Texte E 5571

Conclusion de l'accord sur la participation de la Suisse au programme « Jeunesse en action » et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (voir le texte E 4734 - Procédure écrite du 5 octobre 2009)

COM (2010) 426 final

(Procédure écrite du 17 septembre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.