Proposition de règlement relatif à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers

COM (2010) 395 final  du 23/07/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/08/2010
Examen : 17/09/2010 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 5568 

Règles harmonisées concernant la fabrication des tracteurs agricoles ou forestiers (établissement d'un règlement unique en remplacement des 24 directives actuelles)

COM (2010) 395 final

(Procédure écrite du 17 septembre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.