Modules à utiliser dans le cadre des spécifications techniques d'interopérabilité du système ferroviaire européen

Projet de décision de la Commission relative à des

du 27/07/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 09/11/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/08/2010
Examen : 17/09/2010 (commission des affaires européennes)

Transports

Textes E 5540, E 5541 et E 5542

Projets de règlements techniques relatifs à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire européen

(Procédure écrite du 17 septembre 2010)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.