du 07/07/2010
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 04/08/2010Examen : 17/09/2010 (commission des affaires européennes)
Agriculture et pêche
Texte E 5539
Actualisation de la liste
des établissements de transformation du lait bulgares autorisés
à déroger aux exigences d'hygiène pour le lait cru en
application de la décision 2009/861/CE
(Procédure écrite du 17 septembre 2010)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.