Négociations en vue du renouvellement de l'accord de pêche avec la Guinée-Bissau

Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Guinée-Bissau


Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/07/2010
Examen : 17/09/2010 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 5538

Ouverture de négociations avec la Guinée Bissau en vue du renouvellement du protocole de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche

SEC (2010) 914 final

(Procédure écrite du 17 septembre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.