du 28/07/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 08/10/2010
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 30/07/2010Examen : 17/09/2010 (commission des affaires européennes)
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Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acéquinocyl, de bentazone, de carbendazime, de cyfluthrine, de fénamidone, de fénazaquine, de flonicamide, de flutriafol, d'imidaclopride, d'ioxynil, de metconazole, de prothioconazole, de tebufenozide et de thiophanate méthyle présents dans ou sur certains produits
du 28/07/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 08/10/2010