du 26/07/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 08/12/2010
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 30/07/2010Examen : 17/09/2010 (commission des affaires européennes)
Environnement
Texte E 5533
Mise à jour de
certaines méthodes d'essai utilisées dans le cadre de la
législation REACH pour l'évaluation des substances chimiques
(Procédure écrite du 17 septembre 2010)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.