du 26/07/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 08/12/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/07/2010
Examen : 17/09/2010 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 5533

Mise à jour de certaines méthodes d'essai utilisées dans le cadre de la législation REACH pour l'évaluation des substances chimiques

(Procédure écrite du 17 septembre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.