Participation financière de l'Union à un programme de surveillance coordonné dans les États membres sur la prévalence de Listeria

Projet de décision de la Commission concernant une participation financière de l'Union à un programme de surveillance coordonné à effectuer dans les États membres sur la prévalence de Listeria monocytogènes dans certaines denrées alimentaires prêtes à être consommées

 du 26/07/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 05/11/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/07/2010
Examen : 17/09/2010 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Texte E 5532

Décision relative à la participation financière de l'Union européenne à un programme de surveillance effectué dans les États membres sur la prévalence de Listeria dans les denrées alimentaires

(Procédure écrite du 17 septembre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.