du 20/07/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 29/11/2010
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 28/07/2010Examen : 17/09/2010 (commission des affaires européennes)
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Règlement de la Commission établissant, conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil, des règles relatives au marquage de la capacité des piles secondaires (rechargeables) et accumulateurs portables et des piles et accumulateurs automobiles
du 20/07/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 29/11/2010