du 15/07/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 04/11/2010
Mise sur le marché d'un produit biocide : le spinosad
Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du spinosad en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive