du 15/07/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 08/11/2010
Retrait du marché de certains produits biocides à compter du 1er novembre 2011
Projet de décision de la Commission concernant la non inscription de certaines substances à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides