Interopérabilité des séries et des services de données géographiques

Règlement (UE) de la Commission portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques

 du 02/07/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 23/11/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/07/2010
Examen : 17/09/2010 (commission des affaires européennes)


Environnement

Textes E 5523 et E 5585

Paramètres techniques nécessaires à l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques dans le cadre d'INSPIRE (infrastructure européenne d'information géographique et environnementale)

(Procédure écrite du 17 septembre 2010)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.