du 19/07/2010
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 21/07/2010Examen : 17/09/2010 (commission des affaires européennes)
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Budget prévisionnel d'installation et de fonctionnement du C.SIS pour 2011
du 19/07/2010