Exigences pour la réception des dispositifs de remorquage des véhicules à moteur

Projet de règlement de la Commission concernant les exigences pour la réception des dispositifs de remorquage des véhicules à moteur et mettant en ½uvre le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés