Spécifications techniques d'interopérabilité concernant le sous-système Exploitation et gestion du trafic du système ferroviaire transeuropéen

Projet de décision de la Commission modifiant les décisions 2006/920/CE et 2008/231/CE relatives aux spécifications techniques d'interopérabilité concernant le sous-système "Exploitation et gestion du trafic" du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse